Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MERCURE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE
AGGM CLICHY
M. GIRARDIN PIERRE

Numéro de dépôt :
3561805
Date de dépôt :
11/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MERCURE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE de AGGM CLICHY

Présentation de la marque MERCURE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE

Déposée le 11 mars 2008 par AGGM CLICHY et monsieur GIRARDIN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERCURE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE »

Les déposants sont AGGM CLICHY - France et monsieur GIRARDIN PIERRE domicilié(e) 30-32 rue HENRI BARBUSSE,92581 CLICHY CEDEX - 92581 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGGM CLICHY M. GIRARDIN PIERRE domicilié(e) 30-32 RUE HENRI BARBUSSE,92581 CLICHY CEDEX - 92581 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AGGM CLICHY a également déposé les autres marques suivantes : OMNI FORMÉO


AGGM CLICHY - France

M. GIRARDIN PIERRE - 30-32 rue HENRI BARBUSSE,92581 CLICHY CEDEX - 92581 - France - SIREN 3


AGGM CLICHY M. GIRARDIN PIERRE - 30-32 RUE HENRI BARBUSSE,92581 CLICHY CEDEX - 92581 - France


Inscription le 22 décembre 2008 - Rejet total n°488124 - Publication au BOPI 2008-12-22

Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16

Assurances – caisses de prévoyance.